Préambule

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente (désignées ci-après par « les CGV ») qui s’appliquent sur l’incomparable site internet http://www.bienvenuelesfilles.com (désigné ci-après par « site internet des femmes d’aujourd’hui »).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations contractuels de Ludivine (désignée ci-après par « le vendeur ») et de son client dans le cadre d’une vente exercée par voie électronique de biens et produits sur le site internet des femmes d’aujourd’hui.

Les CGV sont acceptées sans réserve par le client lors de la validation de sa commande sur le site internet des femmes d’aujourd’hui.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, le code de la consommation fait foi.

Article 1.     La société

Ludivine, propriétaire du site internet des femmes d’aujourd’hui, a enregistré son activité au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 811 747 161 00016. L’entreprise, sise dans la charmante ville du Plessis-Robinson au 4 cours marquis, possède le n° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE suivant : FR41811747161 

 

Article 2.      Les produits

Le site internet des femmes d’aujourd’hui fournit à ses clients un catalogue présentant le plus fidèlement possible les produits vendus, sans que les photographies ou vidéos aient une valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et le site internet des femmes d’aujourd’hui ne pourra pas être tenu pour responsable des crises d’hystérie occasionnées par la rupture d’un produit.

 

Article 3.     Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment en les publiant sur le site internet des femmes d’aujourd’hui. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits référencés sur le site internet des femmes d’aujourd’hui.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus est indiqué avant validation finale de la commande.

Article 4.     Commande

Tant que sa commande n’est pas validée, le client à la possibilité de consulter, d’ajouter et de supprimer des produits dans son panier virtuelle. Il peut ainsi vérifier chacun des éléments de sa commande avant de valider celle-ci.

La validation d’une commande nécessite la connexion du client à son compte sur le site internet des femmes d’aujourd’hui. Si le client ne possède pas de compte sur le site internet des femmes d’aujourd’hui, il lui est proposé d’en créer un.

La commande est validée lorsque le client active le lien de confirmation de commande. Cette action suppose l’adhésion aux présentes CGV sans exception ni réserve.

Un récapitulatif des informations de la commande est envoyé par messagerie électronique à l’adresse renseignée sur le compte client.

Les données enregistrées lors de la confirmation de commande constituent la preuve de la nature, du contenu, du montant toutes taxes comprises, des frais de port et de la date de la commande. Ces informations sont archivées dans les conditions et les délais légaux sous format électronique.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le vendeur soumettra au client dans les meilleurs délais et par courrier électronique une ou plusieurs propositions parmi lesquelles :

-          L’annulation de la commande du ou des produits indisponibles avec remboursement du prix afférent

-          L’annulation de la commande totale avec remboursement du montant de la commande

-          L’envoi ultérieur du ou des produits en rupture de stock dès leur disponibilité

 

Particularité d’une commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigible. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le site internet des femmes d’aujourd’hui ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des obligations incombant au client lors de l’importation de produits hors France métropolitaine.

 

Article 5.     Paiement

La validation de la commande implique le paiement de la somme indiquée dans le récapitulatif des informations de la commande. Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée par compte Paypal ou par carte bancaire. Le site internet des femmes d’aujourd’hui fait confiance à la plateforme de paiement Paypal pour protéger son activité et ses clients.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. D’autre part, le site internet des femmes d’aujourd’hui se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un quelconque risque d’impayé.

 

Article 6.     Disponibilité

Les quantités et prix des produits proposés sur le site internet des femmes d’aujourd’hui sont valables tant qu’ils sont visibles sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

Article 7.     Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais du client.

Un colis est généralement envoyé dans un délai de 48 heures après réception du paiement de la commande.

La livraison intervient dans un délai de 4 jours et au plus tard 30 jours à compter de la date d’enregistrement indiquée dans le récapitulatif de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de transport pour une livraison en France métropolitaine.

En cas de retard dans l’expédition, un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison précisé lors de la validation de sa commande.

Le site internet des femmes d’aujourd’hui ne peut être tenu pour responsable de retard dans la livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous effectuées par le transporteur chargé d’acheminer le colis.

Pour des raisons logistiques, une commande peut être envoyée en plusieurs colis à partir d’entrepôts situés à des lieux géographiquement différents. Les frais de port indiqués dans le récapitulatif de la commande restent inchangés.

Les frais d’envoi comprennent :

  • la préparation du colis avec l'emballage adéquat
  • le coût du transport
  • l'assurance

A réception de votre commande, si l’emballage d’origine est abîmé ou ouvert et un produit est endommagé, le client devra refuser la livraison en motivant ce refus sur le bordereau de livraison. Le site internet des femmes d’aujourd’hui devra en être informé au plus tôt.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bordereau de livraison.

Article 8.     Garantie

Garantie légale de conformité : articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation

Tous les produits vendus sur le site internet des femmes d’aujourd’hui bénéficient de la garantie légale de conformité. Un produit présentant un défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant l’achat sera retourné au vendeur pour être soit échangé, soit remboursé.

Garantie légale contre les vices cachés : articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil

Tous les produits vendus sur le site internet des femmes d’aujourd’hui bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Un produit présentant un vice caché apparaissant dans les 2 ans suivant l’achat sera retourné au vendeur pour être soit échangé, soit remboursé.

Garantie commerciale : articles L.211-15 à L.211-16-1 du Code de la consommation

Les produits vendus sur le site internet des femmes d’aujourd’hui bénéficient d’une garantie commerciale assurant, en cas de non-conformité, le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit pendant 2 ans.

La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale, d’une négligence ou d’une détérioration du produit.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires. (Emballage, notice, …).

 

Article 9.     Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires. (Emballage, notice, …), les frais de renvoi étant à la charge du client. Un article retourné abîmé, incomplet ou endommagé par le client ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Il sera renvoyé au client, les frais de renvoi étant à la charge du site internet des femmes d’aujourd’hui.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site internet des femmes d’aujourd’hui procédera au remboursement des produits dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours à partir de la date à laquelle a été exercé ce droit.

 

Article 10. Responsabilité

Les produits vendus sur le site internet des femmes d’aujourd’hui sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site internet des femmes d’aujourd’hui ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le site internet des femmes d’aujourd’hui ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le site internet des femmes d’aujourd’hui (textes, commentaires, vidéos, articles, illustrations, images,…) sont la propriété de son dirigeant et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.

 

Article 12. Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13. Données personnelles

Le vendeur conservera dans le système d’information du site internet des femmes d’aujourd’hui des informations nominatives et personnelles concernant le client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au fonctionnement du site internet des femmes d’aujourd’hui pour, par exemple, le traitement des commandes, les livraisons et les paiements.

A cet effet, le site internet des femmes d’aujourd’hui a enregistré une déclaration à la CNIL sous le numéro 1870031.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet au sein de l’espace client.

 

Article 14. Archivage

Le site internet des femmes d’aujourd’hui archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site internet des femmes d’aujourd’hui seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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